Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
Commune de SAINT DENIS CATUS
Procès-verbal
Le mercredi 05 juin 2024 à 20h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Sylvie LE NAOURES.
Secrétaire de la séance : Véronique MOURGUES
Présents : Julien DULAC, Maxime DURDUX, Lyvia FELLER, Sylvie LE NAOURES, Michel MOURGUES, Véronique MOURGUES, Élodie RAUZIÈRES, Maëllys SÉGUY
Représentés :
Absents et excusés : Armelle BOURDET
Ordre du jour :
- Rétrocession au Grand Cahors de la voirie de "La Mouline"
- Contrat agent technique (création de poste)
- Avis enquête publique "demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l'extension de deux carrières exploitées par la Société CM QUARTZ ainsi que du déclassement d'une section des voies communales n1 et 2 et du classement de la nouvelle section sur les communes de Saint-Denis-Catus et Uzech-les Oules."
Délibérations du conseil :
Objet : Classement de la Route de la Mouline dans la voirie d'intérêt communautaire (N° DE_025_2024)
Mes cher(e)s collègues,
Nous souhaitons aujourd'hui proposer le classement de Route de la Mouline ouverte à la circulation publique dans la voirie d'intérêt communautaire conformément au Règlement de voirie communautaire.
En effet, ce Règlement dispose notamment dans son article 7 que : « Le classement, le déclassement, l'affectation et la désaffectation des voies d'intérêt communautaires sont proposées par le Conseil municipal par délibération et accepté par le Conseil communautaire par délibération ». En outre, « La délibération de classement constate formellement l'appartenance d'une voie au domaine public mais elle n'est pas suffisante, puisqu'elle doit nécessairement être précédée d'une affectation matérielle, condition indispensable pour incorporer la voie dans le domaine public. Dans les faits, la voie doit être effectivement livrée à la circulation publique ».
La route de la Mouline incorporée à la voirie communale est bien ouverte et affectée à la circulation publique et peut donc, à ce titre, être classée dans la voirie d'intérêt communautaire.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
de proposer à la Communauté d'agglomération du Grand Cahors le classement de la route de la Mouline dans la voirie d'intérêt communautaire conformément à l'article 7 du Règlement de voirie communautaire ;
d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.
Délibération : adoptée
Avis enquête publique "demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l'extension de deux carrières exploitées par la Société CM QUARTZ ainsi que du déclassement d'une section des voies communales n1 et 2 et du classement de la nouvelle section sur les communes de Saint-Denis-Catus et Uzech-les Oules." (N° DE_027_2024)
Vu l'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l'extension de deux carrières exploitées par la société CM QUARTZ et au déclassement d'une section de la voie communale n°1 et n°2 et au classement de la nouvelle section situées sur les communes de Saint-Denis-Catus et Uzech-les-Oules qui s'est déroulée du 2 avril 2024 au 7 mai 2024;
Vu les contributions inscrites au registre;
Vu le procès-verbal du commissaire enquêteur;
Considérant la délibération du conseil municipal prise le 07 juin 2021 mentionnant un accord de principe sous réserves;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal confirme cet accord de principe et donne un avis favorable au projet avec les réserves suivantes :
• En ce qui concerne la déviation de la VC1/VC2, le conseil municipal s’appuie sur l’expertise et la note d'avis technique faisant office de cahier des charges mise en place par les communautés de communes du Grand Cahors et Quercy Bouriane. La maitrise d’ouvrage incombera au porteur de projet qui choisira le maitre d'œuvre et les prestataires pour réaliser les travaux. Les services techniques compétents des intercommunalités assureront le contrôle de la bonne exécution des travaux et intégreront la voie dans leur programme d'entretien, dès que le transfert des propriétés
privées de l'emprise de la voie sera fait au profit des communes.
• Que soit mis en place un suivi des travaux du projet en réunissant le Comité Local de Concertation et de Suivi, au minima une fois par an. Ce comité devra être constitué du porteur de projet c’est-à-dire la société CM QUARTZ, des représentants des communes de Saint-Denis-Catus et d’Uzech-les-Oules, des représentants des services techniques des communautés de communes du Grand Cahors et Quercy Bouriane, de la DDT, des riverains et des associations concernées.
• que l'entreprise CM QUARTZ détienne l'intégralité de la maitrise foncière des parcelles
traversées par la déviation.
• Que tous les frais inhérents à cette déviation soient pris en charge par l’entreprise.
Délibération : adoptée
Contrat agent technique (création de poste) (N° DE_026_2024)
Délibération ajournée
Délibération : ajournée
Sylvie LE NAOURES
Maire