Saint Denis Catus

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département : LOT

Arrondissement : CAHORS
Commune de SAINT DENIS CATUS -

Procès verbal

Le jeudi 03 octobre 2024 à 20h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sylvie LE NAOURES.

Présents : Julien DULAC, Maxime DURDUX, Lyvia FELLER, Sylvie LE NAOURES, Michel MOURGUES, Véronique MOURGUES, Élodie RAUZIÈRES

Représentés : Maëllys SÉGUY représentée par Élodie RAUZIÈRES

Absents et excusés : Armelle BOURDET

 Secrétaire de la séance : Véronique MOURGUES

Ordre du jour :

- Renouvellement groupement d'achat d'énergie

- Décision modificative : Frais d'étude

- Projet "Aire de jeu"

- Approbation du RPQS du Grand Cahors collèges Assainissement Collectif et Non Collectif

- Désignation "Secrétaire Générale de Mairie"

- Frais gestion mutualisation du bureau avec la SIAEP Lamothe-Cassel

QUESTIONS DIVERSES:

- Rafraichissement du Foyer Rural

- Recensement population 2025

- Point sur la vente des lots du lotissement

Délibérations du conseil :

Renouvellement groupement d'achat d'énergie (N° DE_028_2024)

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l'Énergie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

-        ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

-        qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de SAINT-DENIS-CATUS au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :

-        Décide de l’adhésion de la commune de SAINT-DENIS-CATUS au groupement de commandes précité.

-        Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

-        Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

-        Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

-        Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINT-DENIS-CATUS et ce sans distinction de procédures.

-        S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

-        Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAINT-DENIS-CATUS

 Cette délibération est mise aux voix

Délibération : adoptée

Décision Modificative - Frais d'étude (N° DE_029_2024)

Délibération : adoptée

 Rapport Prix Qualité Service Assainissement collectif et non collectif du Grand Cahors (N° DE_031_2024)

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et non collectif.

Elle présente les rapports présentés par les services du Grand Cahors.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents:

- ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du Grand Cahors

- ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du Grand Cahors

  Délibération : adoptée

Projet "Aire de Jeu" (N° DE_030_2024)

Le conseil municipal donne son accord de principe à l'installation de jeux pour enfants sur la place publique et charge Mme le maire de demander des devis.

Délibération : adoptée

Désignation "Secrétaire Générale de Mairie" (N° DE_032_2024)

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 :   De créer un emploi permanent de Secrétaire générale de mairie pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie à compter du 04/ 10/ 2024.

Article 2 :   Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint Adjoint Principal 1ère classe

Article 3 :   Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04/ 10/ 2024.

Article 4 :   Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Délibération : adoptée

Frais gestion mutualisation du bureau avec la SIAEP Lamothe-Cassel (N° DE_033_2024)

Madame le Maire expose à l'assemblée qu’il convient de fixer le montant de la participation allouée à la Commune de Saint Denis Catus dans le cadre de gestion du secrétariat.

Madame le Maire propose de maintenir la participation à:

- 1 400 € pour l'année 2023.

- 1 400 € pour l'année 2024

- 1 400 € pour l'année 2025

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne un avis favorable sur le montant de cette participation et charge Madame le Maire de toutes démarches nécessaires.

Délibération : adoptée